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Présentation du Cabinet
Maniement de fonds
Fixation des honoraires
Localisation
Contrat de viager
Définition du contrat de viager
Incapacité du cocontractant
Décès du Crédirentier dans les 20 jours de la vente
Nullité de la vente pour vileté du prix
Rente viagère
Fixation de la rente
Indexaction de la rente
Non paiement des rentes
Recouvrement des rentes
Mise en œuvre de la clause résolutoire
Insaisissabilité légale de la rente
Prescription de la rente
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Droit d’usage & d’habitation
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Droit d’habitation partiel
Répartition des charges entre l’usager et le nu propriétaire
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Usufruit
Définition de l’usufruit
Consitution de l’usufruit
Prérogative de l’usufruitier
Obligations de l’usufruitier
Répartition des charges entre nu-propriétaire et usufruitier
Extinction de l’usufruit
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Rente viagère
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23, rue d’Artois – 75008 PARIS | Tél. 01.53.53.98.98 – Fax. 01.53.53.98.88
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