Contrat de viager+

• Définition du contrat de viager
  • Définition de la vente immobilière en viager
• Incapacité du cocontractant
  • Incapacité du cocontractant
• Décès du Crédirentier
  • Dècès du Crédirentier dans les 20 jours de la vente
• Nullité de la vente pour vileté du prix
  • Nullité de la vente pour vileté du prix
• Approche fiscale de la vente en viager
  • Le cabinet
    • Présentation du Cabinet
    • Maniement de fonds
    • Fixation des honoraires
    • Localisation

Rente viagère

• Fixation de la rente
  • Fixation de la rente
• Indexation de la rente
  • Indexation de la rente
• Non paiement des rentes
  • Recouvrement des rentes
  • Mise en œuvre de la clause résolutoire
• Insaisissabilité légale de la rente
  • Insaisissabilité légale de la rente
• Prescription de la rente
  • Prescription de la rente
• Revalorisation des faibles rentes
  • Revalorisation des faibles rentes

Droit d’usage & d’habitation

• Droits de l’usager
  • Droits de l’usager
• Obligations de l’usager
  • Obligations de l’usager
• Droit d’habitation partiel
  • Droit d’habitation partiel
• Répartition des charges entre l’usager et le nu propriétaire
  • Répartition des charges entre l’usager et le nu propriétaire
• Extinction du droit d’usage et d’habitation
  • Extinction du droit d’usage et d’habitation
• Renonciation au droit d’usage et d’habitation
  • Renonciation au droit d’usage et d’habitation
• Déchéance du droit d’usage et d’habitation
  • Déchéance du droit d’usage et d’habitation
• Modalité de restitution du bien à l’échéance
  • Modalité de restitution à l’échéance du droit

Usufruit

• Définition de l’usufruit
  • Définition de l’usufruit
• Constitution de l’usufruit
  • Constitution de l’usufruit
• Prérogative de l’usufruitier
  • Droit de l’usufruitier
• Obligations de l’usufruitier
  • Obligation de l’usufruitier
• Répartition des charges entre nu-propriétaire et usufruitier
  • Répartition des charges
• Extinction de l’usufruit
  • Extinction de l’usufruit

Lexique

Articles

• Acte authentique
• Compromis de vente
• Créance
• Crédirentier
• Débirentier
• Démembrement de la propriété
• Droit d’usage et d’habitation
• Rente viagère
• Résolution de la vente
• Usufruit

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